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France > Limousin > CGV

Conditions Générales de Vente des Abonnements souscrits



Date de mise à jour : 6 juillet 2012
Rédaction : Olivier ARMOET


Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « Les Conditions de Vente » ou les « CGV ») régissent les rapports entre :

La société Allomonsite.com, statut AE dont le siège se situe 4 résidence Jules Vallés 91180 St Germain, Les Arpajon, exploitant le site www.plaisir-de-sortir.com,

Ci-après désignée « Allomonsite.com »,

D'une part,

ET

Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.plaisir-de-sortir.com, au sens des Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par Allomonsite.com selon les modalités stipulées ci-après, (Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L'Abonné » ou « Les Abonnés »),

D'autre part.

Préambule


La société Allomonsite.com exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.plaisir-de-sortir.com. (Ci-après dénommé « Le Site »).

A cette fin, le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités de mise en relation (Ci-après dénommées « Le Service »), exclusivement dédiées à la création et à la participation à des Sorties (Ci-après dénommées « Sorties »).

Le Membre s'est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions d'Utilisation dudit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre Allomonsite.com et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site.

Le Membre a choisi en outre de s'abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par Allomonsite.com (Ci-après dénommé « L'Abonné ») et ainsi d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l'abonnement (Ci-après dénommé « L'Abonnement PREMIUM ou PROFESSIONNEL » ou « Les Abonnements »).

En souscrivant un Abonnement, l'Abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y conformer sans aucune réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions d'Utilisation du Site Web et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et Allomonsite.com, constitué desdites Conditions d'Utilisation du Site et des Documents contractuels.

Article 1 : Souscription des Abonnements


L'Abonné qui souhaite souscrire un Abonnement PREMIUM doit au préalable être inscrit en qualité de Membre non professionnel et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour souscrire un Abonnement, l'Abonné doit se rendre sur le Site et cliquer sur le bouton « Je m'inscris gratuitement ».

L'Abonné professionnel souscrit un Abonnement PROFESSIONNEL durant la phase de son inscription, conformément à l'article 1-2-2 des CGU.

Une association à but non lucratif peut également, si elle le souhaite, souscrire à un Abonnement dit PROFESSIONNEL lors de son inscription décrite à l’article 1-2-2 des CGU.
Toutefois, et contrairement à un professionnel, elle pourra bénéficier d'un compte gratuit de la même manière qu'un Membre non professionnel. Elle ne sera donc pas obligée d'accepter la proposition commerciale de Allomonsite.com afin de devenir Membre.

L'Abonné remplit le(s) Formulaire(s) d'abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (Ci-après dénommé « Le Formulaire d'Abonnement » ou « Les Formulaires »). En remplissant ce Formulaire d'Abonnement, l'Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y soumettre sans réserve.

Ces Abonnements prennent effet immédiatement après leur souscription.

Article 2 : Description de l'Abonnement PREMIUM et PROFESSIONNEL

2-1 - L'Abonnement PREMIUM pour les Membres non professionnels

L'Abonnement Premium offre la possibilité à l'Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique « Avantages Premium », à savoir :

- Augmentation de la limite de places disponibles : De 20 à 26 personnes par sortie ;
- Prendre quelqu'un dans la liste d'attente pour l'intégrer dans la liste principale ;
- Possibilité de faire figurer une sortie par mois dans la rubrique « A la une ». L'affichage dans cette rubrique est effectué par la rotation des sorties devant y figurer, afin de permettre une visibilité partagée et équitable. Chaque affichage montre une sortie différente, indépendamment du visiteur qui déclenche cet affichage ;
- Augmentation du nombre d'amis : De 50 à 500 membres ;
- Augmentation du nombre de groupes d'amis : De 3 à 10 groupes ;
- Augmentation des messages privés qu'il peut conserver : De 5 à 25 messages ;
- Augmentation du délai de suppression des messages privés non conservés : De 15 à 30 jours ;
- Savoir quel sont les Membres qui ont visité son profil durant les 7 derniers jours ;
- Offrir des abonnements Premium (1 mois) à d'autres membres (Le nombre d'abonnements à offrir varie selon le forfait acheté) ;
- Connaitre le nombre de listes noires dans lesquelles il figure.

2-2 - L'Abonnement PROFESSIONNEL pour les Membres professionnels

L'Abonnement PROFESSIONNEL sera proposé par Allomonsite.com aux professionnels et association à but lucratif selon leurs divers choix et besoins exprimés dans le second Formulaire d'inscription, conformément à la procédure décrite dans l'article 1-2-2 des CGU.

Cet Abonnement offre la possibilité à l'Abonné professionnel de bénéficier, selon ses choix, des fonctionnalités suivantes :
- Proposer des Sorties pour le compte de son activité/établissement avec un élargissement du nombre de participants selon l'Abonnement souhaité (50, 100, 150, 500 participants) ;
- Une mise en avant de leurs Sorties sur le Site : dans la rubrique « A la une » en page d'accueil et dans une liste d'établissements professionnels proposés aux organisateurs Membres non professionnels en fonction du type de sortie sélectionnée.

Les Membres professionnels régulièrement inscrit n'auront aucune restriction pour les autres fonctionnalités du Site.

Article 3 : Durée et modification des Abonnements


L'Abonné qui a souscrit un Abonnement PREMIUM ou PROFESSIONNEL s'engage pour la durée déterminée dans l'offre, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
A l'issue de la durée initiale de l'Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l'Abonnement initial, sauf volonté contraire de l'Abonné manifesté en suivant les étapes ci-après décrites.
L'Abonné a la possibilité d'annuler la reconduction tacite à tout moment pour le(s) Abonnement(s) au(x)quel(s) il a souscrit en suivant la procédure ci-dessous décrite.

L'Abonné, ayant payé par l'intermédiaire de PayPal, doit suivre la procédure de résiliation suivante :

1. Se connecter sur le site www.paypal.fr ou en cliquant ici et s'identifier pour accéder à son Compte Paypal ;
2. Cela conduira l'Abonné sur son compte PayPal ;
3. Au sein de son compte PayPal, cliquer sur « Mon Compte » puis « Historique » en haut de la page ;
4. Afficher « Toutes les Activités » ;
5. Trouver le paiement à l'ordre de « Allomonsite.com » et cliquer sur le lien bleu « Détails » ;
6. Cliquer sur le lien bleu « Affichier les détails » ;
7. Cliquer sur le lien bleu « Annuler » ;
8. Cliquer à nouveau sur « Interrompre l'Abonnement » pour confirmer ;
9. L'Abonné pourra constater une entrée « Abonnement interrompu » au sein de son activité PayPal.

Si l'Abonné ne voit pas un lien « Annuler » au sein de son compte, cela signifie que l'Abonnement Premium ne sera pas renouvelé.
La demande d'annulation de la reconduction tacite d'un Abonnement Premium sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d'expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d'inscription, si elle est reçue par Allomonsite.com au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire.
A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.

Un Abonné professionnel pourra négocier à tout moment un nouvel Abonnement PROFESSIONNEL avec Allomonsite.com selon ses nouveaux besoins. Ce nouvel abonnement prendra effet au terme du précédent Abonnement.

Article 4 : Souscription de l'Abonnement PREMIUM par le Membre non professionnel

4-1 - Prix de l'Abonnement PREMIUM

Les prix de vente des Abonnements PREMIUM affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ce prix est payable en une seule fois quelque soit l'Abonnement choisi (1, 3 , 6 ou 12 mois).
Allomonsite.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment sachant que les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande.

4-2 - Moyen de paiement de l'Abonnement PREMIUM

Le Membre s'engage à utiliser « Paypal » comme mode de paiement unique.
Paypal permet au Membre d'utiliser sa carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) ou son compte Paypal pour effectuer le paiement.
Afin de bénéficier de ce mode de paiement, le Membre doit avoir un compte auprès de la société PayPal. Ce sont alors les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Pour découvrir PayPal : Cliquez ici
Pour créer votre compte Paypal : Cliquez ici
Lors de la reconduction tacite, le prélèvement sur le compte PayPal de l'Abonné s'effectue directement à la date anniversaire de l'abonnement.

4-3 - Modalités de souscription de l'Abonnement PREMIUM

Pour souscrire un Abonnement Premium, l'Abonné doit suivre les étapes de la procédure d'abonnement proposées sur le Site. Le coût de l'Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d'Abonnement accessible en ligne.

Le Membre qui souhaite acheter un abonnement sur le Site doit obligatoirement :
- Sélectionner l'Abonnement souhaité.
- Valider sa commande après avoir contrôlé et éventuellement corriger l'abonnement choisi.
- Effectuer le paiement via Paypal dans les conditions prévues et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Allomonsite.com et les Conditions Générales d'Utilisation de Paypal.
- Confirmer sa commande et son règlement en cliquant sur « je confirme ma commande ».

Le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur qui vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4-4 - Facturation de l'Abonnement PREMIUM

Les Abonnements Premium sont facturés à la date de souscription de l'Abonnement.
Au choix :
1) L'historique des factures est disponible sur le Site, en cliquant sur le lien « Abonnement ».
2) Un lien permettant de télécharger la facture au format PDF sera envoyé au Membre par mail après la souscription de l'Abonnement.

4-5 - Retard ou défaut de paiement de l'Abonnement PREMIUM

Tout retard ou défaut de paiement de l'Abonnement donnera lieu à l'envoi à l'Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu'il dispose d'un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités correspondant à l'Abonnement PREMIUM pourra être suspendu.
A défaut du règlement de l'intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par Allomonsite.com, conformément aux stipulations de l'article 6.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre pourra continuer à bénéficier des fonctionnalités gratuites du Site.

Article 5 : Souscription de l'Abonnement PROFESSIONNEL par le Membre professionnel

5-1 - Prix de l'Abonnement PROFESSIONNEL

Le prix de l'Abonnement PROFESSIONNEL sera proposé par Allomonsite.com aux professionnels selon les divers choix et besoins exprimés dans le second Formulaire d'inscription, conformément à la procédure d'inscription décrite dans l'article 1-2-2 des CGU.
Ce prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Il est payable en une seule fois quelque soit l'Abonnement (1, 3, 6 ou 12 mois).

5-2 - Moyen de paiement de l'Abonnement PROFESSIONNEL

Le Membre professionnel s'engage à utiliser « Paypal » comme mode de paiement unique.
Paypal permet au Membre professionnel d'utiliser son compte Paypal Business pour effectuer le paiement.
Afin de bénéficier de ce mode de paiement, le Membre professionnel doit avoir un compte Business auprès de la société PayPal. Ce sont alors les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Découvrez Paypal pour professionnels ici et découvrez le compte Paypal Business ici.
Pour créer un compte Paypal Business - cliquez ici.
Lors de la reconduction tacite, le prélèvement sur le compte PayPal de l'Abonné s’effectue directement à la date anniversaire de l'abonnement.

5-3 - Modalités de souscription de l'Abonnement PROFESSIONNEL

Pour souscrire un Abonnement PROFESSIONNEL, l'Abonné doit suivre les étapes de la procédure d'abonnement qui s'effectue, pour le Membre professionnel, durant la phase d'inscription précisée à l'article 1-2-2 des CGU.

Ainsi, après avoir rempli le second Formulaire d'inscription, Allomonsite.com propose un Abonnement au membre professionnel selon les choix et les besoins que celui-ci aura exprimé.

Le contrat de vente n'est formé qu'à compter de l'acceptation de la proposition commerciale qui vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5-4 - Facturation de l'Abonnement PROFESSIONNEL

Les Abonnements PROFESSIONNEL sont facturés à la date de souscription de l'Abonnement.
Au choix :
1) L'historique des factures est disponible sur le Site, en cliquant sur le lien « Abonnement ».
2) La facture sera envoyé au Membre par mail après la souscription de l'Abonnement.

5-5 - Retard ou défaut de paiement de l'Abonnement PROFESSIONNEL

Tout retard ou défaut de paiement de l'Abonnement donnera lieu à l'envoi à l'Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu'il dispose d'un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités correspondant à l'Abonnement PROFESSIONNEL pourra être suspendu.
A défaut du règlement de l'intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par Allomonsite.com, conformément aux stipulations de l'article 6.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

Le compte du Membre professionnel, hors association à but non lucratif, peut alors être supprimé car il ne peut pas utilisé, en tant que professionnel, les fonctionnalités gratuites du Site.

Article 6 : Rétractation


Le Membre ayant souscrit à un Abonnement PREMIUM ne dispose, en vertu de l'article L 121-20-2 Alinéa 1 du Code de la consommation, d'aucun droit de rétractation.
En effet, cet article mentionne que « le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ».

Le Membre ayant souscrit à un Abonnement PROFESSIONNEL, ne dispose non plus, en sa qualité de professionnel, d'aucun droit de rétraction.

A défaut de rétractation, l'Abonné est invité à annuler la tacite reconduction de son Abonnement en suivant la procédure décrite à l'article 3 des présentes CGV.

Article 7 : Résiliation d'abonnement


L'Abonnement PREMIUM ou PROEFESSIONNEL pourra être résilié par Allomonsite.com si le titulaire de celui-ci ne respecte pas les dispositions des CGU dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6-2 de ces dernières.

Article 8 : Responsabilité


Allomonsite.com n'est tenu que d'une obligation de moyen lors de l'exécution de sa prestation de services. Toute obligation de résultat est exclue.

Allomonsite.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu, lorsque celle-ci est due soit à l'acheteur (configuration technique minimale de l'article 10 des CGU non respectée), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Ainsi, Allomonsite.com ne saurait être tenue pour responsable des faits suivant :

- L'inexécution du contrat en cas de perturbations ou d'interruption de l'accès à son site pour des raisons techniques ou de maintenance.

- La livraison des réseaux de communication.

- Des préjudices financiers ou commerciaux, de perte de clientèle ou de parts, de trouble commercial, de l'augmentation des coûts et autres frais généraux, de perte de bénéfice, de la perte d'image de marque, de la perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de l'utilisation d'un Abonnement souscrit sur le Site.

- De quelconque autre dommage indirect causé par l'utilisation d'un Abonnement souscrit sur le Site.

Article 9 : Attribution de juridiction et droit applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les juridictions du ressort du siège de Allomonsite.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
 

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